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Réforme du Code électoral : les députés non-inscrits dénoncent un texte “fragile” et refusent tout recours

les députés non-inscrits de l’Assemblée nationale ont publié, ce 3 mai 2026, un communiqué dans lequel ils annoncent leur décision de ne pas introduire de recours contre la récente modification des articles L29 et L30 du Code électoral, portée par des parlementaires du groupe PASTEF.

Malgré cette renonciation, les signataires affichent une position critique ferme vis-à-vis du texte adopté. Ils estiment que cette réforme, dans son fond comme dans sa forme, présente des fragilités juridiques et suscite des interrogations politiques. Selon eux, la loi électorale ne doit en aucun cas être utilisée comme un instrument au service de circonstances politiques, mais doit rester un pilier de stabilité, garantissant la sécurité juridique et l’égalité entre les citoyens.

Les députés pointent notamment une démarche qu’ils jugent “peu orthodoxe”, ainsi qu’une finalité qu’ils considèrent comme “personnelle et circonstancielle”. Ils dénoncent également le risque de rétroactivité contenu dans le texte, qu’ils estiment contraire aux principes fondamentaux du droit.

Dans leur communiqué, ils saluent néanmoins le rôle joué par l’opposition parlementaire, qui, bien que minoritaire, aurait tenté d’alerter et de proposer des alternatives. Ils accusent toutefois la majorité d’avoir opté pour un “passage en force”, assumant seule, selon eux, la responsabilité politique et historique de cette réforme.

Autre point de friction : les déclarations récentes du président de la République annonçant un projet global de réforme du Code électoral. Les députés non-inscrits y voient une contradiction avec la dynamique parlementaire actuelle, évoquant une “cacophonie institutionnelle et politique”.

Ils renvoient ainsi la responsabilité ultime au chef de l’État, notamment en ce qui concerne la promulgation de la loi et la future réforme annoncée. Ils appellent à un processus inclusif, consensuel et conforme aux standards démocratiques.

Enfin, les signataires critiquent ouvertement le groupe parlementaire PASTEF, qu’ils accusent de privilégier des logiques de positionnement politique et des objectifs électoralistes au détriment de la construction d’un cadre juridique solide.

Ce communiqué marque une nouvelle étape dans les tensions autour de la réforme électorale, à un moment où le débat politique reste particulièrement vif au Sénégal.

admin91

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