Me Amadou Aly Kane, juriste : «C’est possible qu’il y ait un deuxième round devant le Conseil constitutionnel»

Avocat et droit-de-l’hommiste, Me Amadou Aly Kane mise sur un éventuel deuxième round des coalitions engagées pour les Législatives prochaines devant le Conseil constitutionnel. Il motive cette conviction en invoquant les dispositions de l’article LO184 du code électoral qui permet de se pourvoir devant la même juridiction pour un autre recours.

Ce n’est pas forcément l’épilogue des recours pour la validation ou même l’invalidation des listes en direction des élections législatives du 31 juillet prochain. En tout cas, souligne-t-on dans L’As, si on se réfère aux arguments de Me Amadou Aly Kane, un second round devant le Conseil constitutionnel est possible. «Par rapport à ces décisions rendues par le Conseil constitutionnel suite aux dépôts des listes en vue des prochaines élections législatives du 31 juillet de cette année, il faut souligner que l’article LO 183 prévoit la publication des déclarations reçues ou modifiées par le ministre chargé des élections. Une copie de l’arrêté est alors notifiée à chaque mandataire de liste qui dispose de 24 heures à compter de la notification ou de la publication pour se pourvoir devant le Conseil constitutionnel, en application de l’article LO 184 du code électoral.

Ce qui rend possible un deuxième round devant le même Conseil constitutionnel. En clair, c’est possible qu’il y ait un deuxième round devant le même Conseil constitutionnel», a-t-il déclaré. Poursuivant, il indique que c’est le rapprochement entre l’ancien article 173 du code électoral de 2017 et le nouvel article 173 du code électoral de 2021 qui a permis de valider la liste départementale de Yewwi Askan Wi. «L’ancien article 173 prohibait le retrait ou la substitution de candidature après le dépôt matériel des candidatures, interdiction supprimée par le code électoral de 2021. Comme quoi, il est très important de connaître l’évolution des lois électorales», explique Me Amadou Aly Kane avant d’ajouter : «Je me félicite de la référence faite par Yewwi Askan Wi dans son recours à une jurisprudence du Conseil constitutionnel du 09 avril 1998 relative à la liste de l’Union pour le Renouveau Démocratique (Urd) dont j’étais le mandataire national à l’époque. La jurisprudence est confirmée par le Conseil constitutionnel dans sa décision de mai 2022. Par contre, l’impossibilité juridique pour une liste de faire un recours contre une autre liste, en cas de silence du ministre chargé des élections, appelle une réflexion des juristes et autres démocrates»

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