Vote loi d’amnistie : POURQUOI LA PROCÉDURE EST SIMPLE

Ça devrait passer comme lettre à la poste. D’après des députés, acteurs du vote de la « loi Ezzan » en 2005, pour une loi d’amnistie, la procédure est simple car épousant celle d’une loi ordinaire. Par conséquent, il suffit d’avoir la majorité des votants à la plénière pour faire adopter le texte par l’Assemblée nationale. Tout le contraire d’une procédure concernant une loi constitutionnelle qui requiert la majorité des 3/5 des députés. C’était le cas lors de la suppression du poste de Premier ministre.

A propos Lapolitique 5254 Articles
Rédacteur
%d blogueurs aiment cette page :