Rapports de l’Ofnac et de la Cour des comptes : Les faits saillants

L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption a publié son rapport 2023. Pour cet exercice, l’organe informe que 42 ordres d’ouverture d’enquête ont été signés et 40 rapports d’enquête ont été transmis à plusieurs autorités judiciaires chargées des poursuites.

La publication des rapports des organes de contrôle s’enchaîne. L’Ofnac a publié son rapport 2023. Dans le document, il est souligné qu’au cours «de l’année 2023, quarante-deux (42) ordres d’ouverture d’enquête ont été signés par le Président et notifiés au Département Investigations pour exécution». Serigne Bassirou Guèye et ses collaborateurs font savoir qu’au «31 décembre 2023, quarante (40) rapports d’enquête ont été transmis à plusieurs autorités judiciaires chargées des poursuites». Aussi, dans le document, ils précisent que «ce nombre porte le total d’ordres d’ouverture d’enquête signés depuis 2014 à six cent quatorze (614)». En outre, ils informent que «dans les cas où le plaignant ne fournit pas assez d’éléments susceptibles d’aider à bien identifier les protagonistes, l’office opte pour un signalement aux autorités compétentes». Et d’ajouter : «Ces cas de signalement ainsi que les saisines de la Cour des comptes (pour information) ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de rapports transmis aux autorités judiciaires.»

Ces précisions faites, l’Ofnac révèle qu’au «titre de l’année 2023, 12 rapports d’enquête ont été finalisés». Parmi les dossiers examinés par l’Ofnac, on peut noter l’affaire «Contrat Senelec-Akilee» de mai 2020. Sur ce dossier, l’office a retenu les infractions «Escroquerie et tentative d’escroquerie portant sur les deniers publics, Détournement de deniers publics et complicité, Comptable de fait et complicité, Violation des dispositions du Code des marchés publics, Fraude fiscale». Dans le rapport, il est aussi évoqué l’affaire de «délivrance de licences de pêche».

Pour cette affaire, l’enquête a conclu à une «Concussion, violation du Code de la pêche maritime». Les services de Serigne Bassirou Guèye se sont aussi penchés sur «l’affaire liquidateur de l’ex-Société nationale des Chemins de fer du Sénégal» et ils ont ainsi retenu comme infraction «Complicité du délit d’escroquerie».

Dans son rapport 2023, l’Ofnac est revenu sur les faits supposés de corruption, d’escroquerie, d’abus de confiance et de violation d’une convention Etat-privé dans le cadre de la prise en charge de la maladie rénale chronique (dialyse). Les services de l’Ofnac, qui ont mené des investigations, ont retenu «corruption passive et escroquerie à l’encontre de l’assistante-secrétaire d’Icp, escroquerie portant sur les deniers publics à l’encontre de l’administrateur d’Icp». En outre, il est relevé dans le document que «les enquêteurs ont également visé X en vue de l’approfondissement des investigations sur toute autre personne susceptible d’être impliquée dans l’affaire».

A la suite des investigations menées, l’Assemblée des membres de l’Ofnac a décidé, «à l’unanimité, la transmission du rapport d’enquête au procureur de la République». Concernant toujours cette affaire, cet organe qui lutte contre la fraude et la corruption a formulé des recommandations au ministre de la Santé. L’Ofnac «encourage la mise en place d’unités de fabrication de consommables au Sénégal, revoir ou lever les droits de Douanes, alléger les charges liées à l’électricité, améliorer l’accès aux soins de la dialyse par une déconcentration des centres à l’intérieur du pays et par une rationalisation des équipements et du personnel». Dans la même veine, l’office conseille de «former et renforcer davantage le personnel néphrologue et paramédical, y compris par l’octroi de bourses aux étudiants, insister davantage sur la sensibilisation et la prévention». En outre, il est recommandé de «mettre en place un cadre de coordination au niveau national de toutes les commandes de consommables de dialyse, ce qui permettra de faire le monitoring des kits effectivement utilisés, avec la tenue d’un fichier régulièrement mis à jour sur l’utilisation des kits de dialyse par les centres, veiller à la tenue par l’Anacmu d’une comptabilité sur l’utilisation des kits, veiller au respect des clauses de la convention signée entre l’Etat et les établissements privés». L’Ofnac demande aussi de «revoir la structuration du financement de la dialyse et régler le problème de la prise en charge sociale, en rendant obligatoire l’assurance maladie».

Par ailleurs, l’organe a évoqué les infractions les plus fréquemment visées dans les rapports d’enquête soumis à l’Assemblée des membres en vue de leur transmission éventuelle au procureur de la République. Ainsi, en 2023, notent les services de cet organe, «l’on constate que la faute de gestion (7), l’escroquerie portant sur les deniers publics, le détournement de deniers publics (4) et la corruption (3) pèsent pour 54%, soit plus de la moitié des infractions relevées». Les statistiques montrent que «l’association de malfaiteurs (2), l’enrichissement illicite (2), l’escroquerie (2), la fraude fiscale (2) et la gestion de fait (2) suivent pour 30%».

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