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Troubles à l’Assemblée nationale : Les pouvoirs du Président pour faire régner l’ordre ( Par Bachir Fofana )

Amadou Mame Diop, le président de l’Assemblée nationale aurait dû faire usage des pouvoirs que lui confère le Règlement intérieur de l’institution. Notamment les articles du Chapitre 14 sur la « police intérieure de l’assemblée » ou du chapitre 15 sur « la discipline » !!!

👉 « Article 53.- Le Président, seul, a la police de l’Assemblée. Il est chargé de veiller à la sûreté intérieure de l’Assemblée.
Il peut, à cet effet, requérir la Force armée et toutes les autorités dont il juge le concours nécessaire.
Cette réquisition peut être adressée directement à tous officiers et fonctionnaires qui sont tenus d’y déférer immédiatement sous les peines prévues par la loi.
Il peut faire expulser de la salle des séances ou faire arrêter toute personne qui trouble l’ordre.
En cas de crime ou de délit, il fait dresser procès-verbal et saisit immédiatement le Procureur de la République. Il en rend compte au Bureau de l’Assemblée nationale.
Toute personne, qui aura troublé l’ordre ou offensé l’Assemblée, sera passible des peines prévues par la législation en vigueur ».

👉 Article 55.- L’Assemblée étant le lieu par excellence du débat démocratique, celui-ci doit être serein, courtois et impersonnel.
Toute attaque personnelle, toute manifestation ou interruption troublant l’ordre, toute interpellation de collègue à collègue sont interdites.

👉Article 56.- Si l’Assemblée est troublée, le Président peut, par un rappel au règlement, annoncer qu’il va suspendre la séance. Si le calme n’est pas rétabli, il suspend la séance.
Pendant les suspensions de séance, les députés sortent de la salle de leur propre gré.

👉Article 57.- Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’Assemblée sont :
– le rappel à l’ordre ;
– le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal ;
– la censure ;
– l’expulsion temporaire dont la durée ne peut excéder vingt-quatre (24) heures »

Bachir Fofana, ancien journaliste, Chroniqueur LaQuotidienne ( CNM TV )

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