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[Document] Saisine du Conseil Constitutionnel : Aminata Touré et Guy Marius Sagna déboutés

Le Conseil Constitutionnel avait été saisi, le lundi 02 janvier 2023, par les députés Aminata Touré et Guy Marius Sagna pour arbitrage par rapport « à la question d’actualité »adressée au gouvernement sur le rapport de la Cour des comptes concernant la gestion des fonds de la Covid-19.
Les 07 sages, par décision No 1/C/2023, ont déclaré la requête des deux honorables députés irrecevables ( voir document )

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