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Conseil constitutionnel : Babacar Ba pointe « l’absence de sérénité législative »

La récente décision du Conseil constitutionnel continue de susciter des réactions. Babacar Ba, président du Forum du Justiciable, y voit la conséquence d’un processus législatif marqué, selon lui, par un manque de sérénité. Dans une contribution datée du 25 août 2026, il appelle les acteurs politiques à renouer avec le dialogue, la responsabilité et le respect des principes constitutionnels.

Pour Babacar Ba, la décision rendue par le Conseil constitutionnel doit dépasser le seul cadre juridique. Le président du Forum du Justiciable estime qu’elle met également en lumière les conséquences d’un processus législatif conduit dans un climat de tension.

« Dans un État de droit, la législation doit être l’expression d’une volonté réfléchie, apaisée et respectueuse des principes constitutionnels », soutient-il. Selon lui, l’absence de sérénité dans l’élaboration des lois peut aboutir à des textes juridiquement fragiles, susceptibles d’être contestés puis censurés.

Babacar Ba met ainsi en garde contre toute volonté de légiférer dans la précipitation ou sous l’influence des rapports de force politiques. À ses yeux, la Constitution doit demeurer la référence fondamentale du fonctionnement des institutions et ne saurait être considérée comme « une variable d’ajustement ».

Un appel au dialogue institutionnel

Le président du Forum du Justiciable considère également que la décision du Conseil constitutionnel devrait être saisie comme une occasion de rétablir un dialogue institutionnel et normatif plus apaisé.

Il estime que la sérénité constitue une condition essentielle à l’élaboration de lois solides et durables. À défaut, prévient-il, la loi risque de devenir « un instrument de confrontation plutôt qu’un outil de régulation », avec pour conséquence une perte de lisibilité des normes pour les citoyens.

Babacar Ba invite ainsi les différents acteurs politiques à restaurer un climat de confiance. Il plaide notamment pour davantage de transparence, d’écoute des citoyens et de recherche du compromis dans le processus législatif.

« Seule une démarche apaisée peut garantir la solidité des institutions et la pérennité des normes », affirme-t-il.

Pour le président du Forum du Justiciable, la portée de la décision dépasse donc la seule sanction juridique. Il y voit surtout « un appel à la responsabilité, à la maturité et à la sérénité » adressé aux acteurs institutionnels et politiques.

Babacar Ba — Forum du Justiciable
Dakar, le 25 août 2026

admin91

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