admin91Une note signée par l’ancien ministre Birame Soulèye Diop revient en détail sur le marché d’électrification rurale attribué à AEE Power EPC pour plus de 91 milliards de FCFA. Entre réserves sur la procédure, avance de démarrage de 56 millions d’euros, rupture entre la maison mère espagnole et sa filiale sénégalaise, accusations de faux documents et soupçons de surfacturation, le document met en lumière plusieurs points que l’ancien ministre demandait de clarifier.
Le dossier opposant AEE Power EPC Espagne à AEE Power Sénégal, sur fond de marché conclu avec l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER), continue de livrer ses secrets. Une note signée par l’ancien ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, Birame Soulèye Diop, retrace l’historique du projet et fait état de plusieurs interrogations entourant son montage et son exécution.
Un marché de 91,833 milliards FCFA conclu par entente directe
Le document rappelle que l’ASER avait bénéficié, dans le cadre du Programme d’urgence d’électrification rurale (PUELEC), d’un financement du gouvernement espagnol à travers la banque Santander.
C’est dans ce contexte qu’un contrat par entente directe d’un montant de 91,833 milliards de FCFA hors taxes a finalement été signé en février 2024 entre l’ASER et AEE Power EPC.
La note souligne toutefois que la procédure n’était pas exempte d’interrogations. Dès janvier 2023, le ministère de tutelle aurait exprimé des réserves concernant notamment le niveau de transparence entourant le processus.
Une architecture contractuelle complexe
Le document revient également sur les différentes conventions liant les acteurs du projet.
Un accord commercial aurait ainsi été conclu le 22 décembre 2023, tandis qu’un engagement tripartite avait été signé le 25 novembre 2023 entre AEE Power EPC Espagne, AEE Power Sénégal et l’ASER.
AEE Power Sénégal intervenait dans ce dispositif comme mandataire et sous-traitant local. Selon son directeur général, la société sénégalaise devait représenter 60 % de la contrepartie financière du projet, notamment à travers l’acquisition de poteaux électriques.
C’est précisément autour de cette répartition financière que les relations entre la société espagnole et sa filiale sénégalaise vont se détériorer.
56 millions d’euros versés en avance
L’un des points les plus sensibles concerne le versement d’une avance de démarrage de 56 millions d’euros, correspondant à 40 % du financement, au profit d’AEE Power Espagne.
Après ce décaissement, AEE Power Sénégal aurait réclamé le reversement de la quote-part qu’elle estimait lui revenir.
La situation dégénère alors en conflit ouvert. La maison mère espagnole décide de notifier la résiliation de l’ensemble des contrats, invoquant notamment une rupture de confiance avec sa filiale sénégalaise.
Plus grave encore, AEE Power EPC Espagne aurait accusé AEE Power Sénégal d’avoir présenté de fausses factures et quittances.
Parmi les documents contestés figure notamment une pièce attribuée à la Direction centrale des marchés publics (DCMP) et portant sur un montant d’environ 500 millions de FCFA.
Ces accusations constituent l’un des principaux points que la note ministérielle recommandait d’éclaircir.
L’ARCOP entre dans le dossier
Face à la résiliation décidée par la partie espagnole, AEE Power Sénégal saisit le Comité de règlement des différends de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).
Le 3 juillet 2024, le Comité décide de suspendre, à titre conservatoire, la résiliation des contrats.
Une réunion de conciliation est ensuite convoquée pour le 15 juillet 2024. Mais AEE Power EPC Espagne refuse d’y participer.
La société espagnole conteste en effet la compétence de l’organe de régulation sénégalais, estimant que le différend qui l’oppose à AEE Power Sénégal relève d’une relation contractuelle privée.
Malgré cette contestation, l’ARCOP recommandera la poursuite du marché.
L’ASER elle-même exprime des doutes
Autre élément majeur contenu dans la note : la position de la direction générale de l’ASER.
Selon le document, celle-ci aurait émis des réserves concernant la crédibilité d’AEE Power Sénégal et évoqué des soupçons de surfacturation.
Face à cette situation, l’Agence aurait notamment envisagé une renégociation du contrat de base, en particulier sur les prix appliqués dans le cadre du projet.
Où sont allés les 56 millions d’euros ?
C’est l’une des principales interrogations soulevées par l’ancien ministre.
Dans ses recommandations, Birame Soulèye Diop demandait notamment que soit clairement établie la destination réelle de l’avance de démarrage de 56 millions d’euros versée dans le cadre du projet.
Selon les éléments contenus dans la note, une partie de cette somme aurait notamment servi au paiement de primes d’assurance.
L’ancien ministre recommandait donc de retracer précisément l’utilisation des fonds et de déterminer la destination des différents décaissements.
Faux documents, surfacturation et renégociation : les recommandations de l’ancien ministre
Au regard des nombreuses zones d’ombre entourant le dossier, Birame Soulèye Diop préconisait plusieurs mesures.
Il recommandait notamment de faire toute la lumière sur les accusations relatives à l’utilisation de faux documents, de clarifier l’emploi de l’avance de démarrage et de procéder à une renégociation des prix du marché.
La note plaidait également pour une participation plus importante des entreprises sénégalaises dans l’exécution du projet d’électrification rurale.
Ainsi, au-delà du différend commercial opposant les deux entités AEE Power, le document révèle que les interrogations concernaient également la procédure d’attribution, la structure financière du projet, les prix pratiqués et la traçabilité de plusieurs dizaines de millions d’euros.
Avec un marché de 91,833 milliards de FCFA HT et une avance de 56 millions d’euros au cœur du différend, le dossier ASER–AEE Power apparaît désormais comme un enchevêtrement de questions financières, contractuelles et administratives dont l’éclaircissement pourrait être déterminant pour établir les responsabilités des différents acteurs.
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