LapolitiqueL’évaluation de 2018 intervient dans un contexte de maturation du Plan Sénégal Emergent qui devrait s’accompagner nécessairement d’une forte maîtrise d’équilibre budgétaire et subséquemment des dépenses fiscales.
Cette présente étude, qui s’inspire de la Décision n° 08/2015/CM/UEMOA du 02 juillet 2015, fixant les modalités d’évaluation des dépenses fiscales dans les Etats membres de l’UEMOA a connu des avancées en matière d’identification des mesures porteuses de dépenses fiscales, de méthodologie d’analyse et surtout de collecte de données essentielles à l’étude.
Selon le rapport ces efforts particuliers ont permis de porter le taux de couverture de l’évaluation à 76,7 % des mesures recensées. En termes de coût budgétaire, souligne le document, un manque-à-gagner de 709 milliards de francs CFA, soit près de 36 % des recettes fiscales de l’Etat et 5,5% du PIB. S’inscrivant dans une démarche de continuité et d’amélioration comparativement aux années précédentes, le rapport 2019 enregistre une progression importante des mesures de dépenses fiscales recensées qui s’élèvent à 339 dont 262 ont fait l’objet d’évaluation, soit un taux d’évaluation de 77,3%. En outre, cette évaluation fait ressortir un poids total des dépenses fiscales au titre de l’année budgétaire 2019 de 750 milliards.
Comparées aux recettes fiscales de la même année, les dépenses fiscales représentent 29,6% et constituent 5,4% du PIB. Par ailleurs, l’analyse selon le type de bénéficiaire montre que 357 milliards des dépenses fiscales sont octroyées aux ménages contre 144 milliards consenties en faveur des entreprises. De même, suivant l’approche « nature de régime », 592 milliards des dépenses fiscales 2019 relèvent du « régime du droit commun alors que 158 milliards le sont au titre des « régimes dérogatoires ».
Sudonline
admin91
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