Projet de loi portant code électoral : Les attentes des acteurs politiques

Interrogés sur le projet de loi portant Code électoral qui sera examiné lundi en session plénière par les députés, Abdoulaye Wilane, Porte-parole du Parti socialiste (Ps) et Abdou Salam Bass, Chargé des élections de «Bokk gis-gis», ont salué le lien entre ce Code et le consensus du dialogue politique. Toutefois, Abdou Salam Bass suggère quelques amendements pour l’améliorer.

Les députés vont examiner, lundi 12 juillet 2021 à 10 heures, en session plénière le Projet de loi n°18/2021 portant Code électoral. Joint par téléphone, Abdoulaye Wilane, Porte-parole du Parti socialiste (Ps), indique qu’il fait partie de ceux qui souhaitent «que le Code reste inextricable à l’esprit du Dialogue politique national». Il poursuit qu’il faut faire preuve de loyauté républicaine et de patience citoyenne en vue de l’adoption du texte. Le député recommande ainsi «d’avancer à petit pas selon les consensus et de continuer à réfléchir sereinement sur les points inachevés».

Abdou Salam Basse, Secrétaire national chargé des élections de «Bokk gis-gis», avait siégé à la Commission politique du Dialogue national. Il reconnaît que tous les points qui avaient fait l’objet d’accord ont été traduits en actes dans le Code électoral. «Pratiquement, tous les accords ont été pris en compte. Il y a beaucoup d’améliorations avec beaucoup d’articles du Code électoral qui ont été réécrits pour être plus clairs. Le code a pris en compte la situation des personnes vivant avec un handicap pour leur faciliter le vote», se réjouit Abdou Salam Bass.

Amendements attendus

Cependant, ce dernier regrette la non-prise en compte, pour les candidatures au niveau départemental et communal, de la proposition qui voulait qu’on mette la photo de la tête de liste majoritaire. «Il y avait un accord, mais cela ne figure pas sur le projet de Code. Un amendement est nécessaire sur ce point. La photo facilite l’identification de la tête de liste d’autant plus que les maires seront élus maintenant au suffrage universel direct», indique le chargé des élections de «Bokk gis-gis». M. Bass propose aussi de trouver un consensus pour éviter les cumuls de candidatures  (département et commune). Toujours pour améliorer le Code électoral, Abdou Salam Bass estime que le document «peut être plus souple» concernant le remboursement des cautions. Il regrette le fait qu’on impose à une liste qui se présente dans plusieurs communes d’avoir au moins un conseiller par commune pour être remboursée. Le chargé des élections du parti de l’ancien Président du Sénat, Pape Diop, pense que cette disposition «est draconienne» car une liste peut avoir un conseiller dans plusieurs communes et se retrouver bredouille dans une seule. Les candidats indépendants doivent aussi avoir au moins 5 conseillers pour être remboursés ; ce qu’il juge «peu encourageant pour ces types de candidatures». Il espère que ces différents points feront l’objet d’amendements de part des députés.

Oumar KANDÉ

 MOUNDIAYE CISSÉ, SOCIÉTÉ CIVILE 

«Des corrections devraient être apportées»

Moundiaye Cissé, Directeur exécutif de l’Ong «3D» et membre de la société civile, est contre l’adoption du Code électoral. Pour lui, ce texte ne prend pas en compte toutes les préoccupations des acteurs politiques.

L’adoption du Code électoral est prévue ce lundi à l’Assemblée nationale. Le Directeur exécutif de l’«Ong 3D» et membre de la société civile, Moundiaye Cissé, estime que des corrections devraient être apportées sur ce code avant qu’il ne soit soumis aux parlementaires. «Nous voulons un code consensuel, inclusif qui permet d’éviter des contestations», a-t-il d’emblée précisé au bout du fil. Poursuivant, il constate, pour le regretter, que le Code électoral qui va être adopté ne prend pas en compte toutes les préoccupations. À son avis, une partie des préoccupations seulement a été prise compte. «La partie qui fait l’objet de désaccord n’est pas prise en compte dans ce code», dit-il. D’après lui, il y avait des désaccords dans ce code et, selon lui, il y avait une forte attente de l’ensemble des parties prenantes au dialogue sur l’arbitrage du Chef de l’État par rapport aux points divergents. «C’est d’abord la modification des articles L31 et L32 qui pouvaient permettre à ce que les personnes condamnées (Karim Wade et Khalifa Sall) puissent recouvrer leurs droits civils et politiques. Le deuxième point concerne les organes de gestion des élections. Mettre en place une délégation générale aux élections aurait permis de laisser le Ministre de l’Intérieur s’occuper des questions de sécurité et de paix», a fait savoir Moundiaye Cissé qui, dans le même ordre d’idées, indique qu’il y a également la question du bulletin unique, celle du parrainage et le problème de la caution qui devraient également être réglés avant l’adoption du code. «On aurait souhaité que ces problèmes soient pris en compte par le Président de la République parce que c’est cela qui était prévu. À chaque fois qu’il y a désaccord, c’est le Président de la République qui doit arbitrer sur la question. L’adoption du Code n’apporte pas la solution pour les problèmes auxquels on faisait face au dialogue. Il règle une partie des problèmes», regrette-t-il.
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