LA LOI D’ORIENTATION RELATIVE A L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE

Les parlementaires ont voté à l’unanimité, ce vendredi 04 juin 2021, le projet de loi d’orientation relative à l’Economie sociale et solidaire. Ces derniers ont été convoqués en séance plénière, à l’Assemblée nationale, pour l’examen dudit projet de loi.

La séance plénière de ce matin, fait suite aux travaux de la commission technique.
En effet, dans le cadre de la transformation structurelle de l’économie, le Plan Sénégal émergent (PSE) s’est beaucoup appuyé sur le secteur de l’Economie sociale et solidaire (ESS) qui constitue un important levier d’inclusion sociale et de création d’emplois.
Ce document de planification stratégique, principal référentiel des politiques publiques, place l’Economie sociale et solidaire (ESS) dans la catégorie des leviers de développement humain durable, qui permettra à une grande majorité de la population de s’insérer économiquement et socialement.
Toutefois, afin de permettre à ce secteur très stratégique de jouer pleinement son rôle dans le développement socio-économique du Sénégal, il était important de mettre en place un cadre juridique adapté et homogène y relatif.
C’est pourquoi, le Ministère de la Microfinance et de l’Economie sociale et solidaire, sur instruction de Monsieur le Président de la République, a élaboré ce projet de loi d’orientation, relative à l’Economie sociale et solidaire, examiné et adopté en Conseil des Ministres le mercredi 17 mars 2021.
Pour rappel, le processus d’élaboration dudit projet de loi a été participatif et inclusif. Tous les acteurs concernés par cette loi d’orientation ont été impliqué, et ce dès le début du processus.
Cette loi d’orientation, dont il est question, est structurée autour de la Gouvernance du secteur, de l’organisation et de la structuration du tissu des acteurs, de l’accompagnement à la promotion et au développement des acteurs.
De même, afin de répertorier et de suivre les acteurs de l’Economie sociale et solidaire agréés, un fichier national et des régistres de l’Economie sociale et solidaire seront mis en place, respectivement aux niveaux national et déconcentré.
L’opérationnalisation de ces fichiers se fera à travers la mise en place de la plateforme numérique SEN LABEL ESS « Cii la Bokk », qui servira de support, pour l’identification, l’accompagnement et le suivi des acteurs ESS en termes de formalisation, de labélisation et de mises aux normes pour accéder aux normes de financement et de marchés.
En outre, l’État accompagnera la structuration des organisations représentant les acteurs de l’Economie sociale et solidaire.

L’organisation de ces acteurs se fera aux niveaux national, régional, départemental et local.

Ainsi, dès l’entrée en vigueur de cette loi d’orientation, un important programme de vulgarisation, déclinée dans une feuille de route, sera mis en œuvre, à travers notamment, l’organisation de Comités régionaux de Développement (CRD), d’ateliers de partage avec le secteur privé, la société civile, les Collectivités territoriales, les organisations de l’ESS, les entreprises publiques et privées et les ministères sectoriels.