Le ministre de la justice et garde des sceaux a invité les membres de son département à mettre en place un dispositif restrictif dans les juridictions. « Je voudrais inviter à mettre en place dans vos juridictions respectives un dispositif qui réponde aux préoccupations du moment, en préconisant notamment:
-la restriction des entrées dans les locaux des cours et tribunaux en autorisant 1’accès uniquement aux personnes pour lesquelles la présence en ces lieux est justifiée;
– la limitation du nombre de personnes dans les salles d’audience où ne devraient être admis que les justiciables concernés par les affaires enrôlées, tout en veillant au respect de la distanciation physique; – le lavage des mains à l’eau et au savon ou l’utilisation de gel hydro-alcoolique normalisée;
– le port obligatoire du masque dans l’enceinte des juridictions; – la désinfection régulière des juridictions, prioritairement des salles d’audience; la délocalisation, suivant des modalités à définir, des audiences du Tribunal de commerce hors classe de Dakar et des audiences correctionnelles du Tribunal de Grande instance de Pikine-Guédiawaye au Palais de Justice de Dakar », rapporte le document.
Le ministre Garde des sceaux invite les chefs de parquet à une réorganisation des conditions de déferrement. « En outre, je voudrais rappeler aux chefs de parquet qu’une réorganisation des conditions de déferrement s’avère nécessaire afin d’éviter l’encombrement des salles de sûreté. Par ailleurs, dans le cadre des procédures de flagrant délit, la délivrance des mandats de dépôt doit se faire avec parcimonie pour maintenir la population carcérale dans des proportions raisonnables. En effet, la décision du placement sous mandat de dépôt ne doit être prise que si les circonstances de l’espèce en révèlent la nécessité. Enfin, dans un souci d’obtenir une efficacité optimale des mesures ci-dessus édictées, celles-ci doivent être exécutées en tenant compte des spécificités de chaque juridiction », souligne toujours le document.